Tout savoir sur la demande de duplicata de carte grise
Afin de pouvoir circuler sans problèmes avec votre véhicule, vous avez besoin de votre carte grise (ou certificat d’immatriculation). Si vous veniez à perdre votre carte grise pour une quelconque raison, vous aurez besoin de la remplacer par un duplicata.
Qui doit faire la demande ?
Une demande de duplicata peut être effectuée en cas de perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation ou carte grise. Seul le titulaire (ou le co-titulaire) de l’ancienne carte grise est en mesure d’effectuer la demande de duplicata. Ainsi, dans le cas d’un véhicule acheté en leasing (location avec option d’achat), c’est à l’organisme propriétaire de la carte grise d’initier les démarches pour la demande. Le conducteur devra simplement prévenir l’organisme responsable lorsque la demande de duplicata est nécessaire. Néanmoins, l’organisme propriétaire peut fournir un mandat pour permettre au conducteur de réaliser lui-même lesdites démarches. Pour le cas d’un mineur titulaire d’une carte grise pour un cyclomoteur 50 cm³, l’intervention d’une autorité parentale ou du responsable du droit de garde est requise. La signature de ce dernier doit notamment figurer sur la demande effectuée par le mineur. Notez que la demande de duplicata n’est pas une démarche gratuite et les coûts varient selon divers facteurs. Une fois en main, le duplicata aura la même valeur que l’ancien certificat d’immatriculation. Il ne sera pas nécessaire de le remplacer sauf si les informations qu’il comporte doivent être modifiées (lors d’un déménagement par exemple).
Où effectuer la demande ?
Puisque la numérisation effective des services administratifs est en marche, de nombreux guichets physiques ne sont plus disponibles. Ainsi, il n’est plus possible d’effectuer une demande de duplicata de carte grise auprès d’une préfecture ou d’une sous-préfecture. Pour faire cette demande, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’ANTS et suivre la procédure en ligne. Cliquez ici pour en savoir plus. Il est en tout cas nécessaire d’avoir en sa disposition un dispositif permettant d’effectuer des copies numériques (scanner ou simple smartphone avec appareil photo). Pour les personnes qui n’auraient pas les outils informatiques adéquats, il est encore possible de se rendre dans un point numérique disponible dans chaque préfecture. Des médiateurs numériques y sont également présents pour accompagner les personnes qui ne sont pas tout à fait à l’aise avec l’informatique et l’internet. Les établissements France services et les maisons de services au public offrent également leur assistance dans la réalisation d’une demande de carte grise.
Quels sont les documents requis ?
Pour effectuer votre demande, vous devez fournir certaines pièces justificatives sous format numérique (par photo ou par scan). Le titulaire ou co-titulaire qui initie la demande doit fournir un justificatif d’identité. Le numéro d’immatriculation du véhicule doit également être renseigné. Si le véhicule a plus de 4 ans et qu’il doit être soumis à un contrôle technique, une copie dudit contrôle réalisé récemment doit être fournie. Dans le cas d’un vol, il est nécessaire d’effectuer une déclaration de perte auprès d’un commissariat avant de lancer une demande de duplicata. Une pré plainte peut être effectuée en ligne avant de se rendre dans le commissariat dans le cas où l’auteur des faits serait inconnu. Le procès-verbal de votre plainte pour vol fera ensuite partie des pièces à fournir lors de votre demande de duplicata de carte grise. S’il s’agit d’une demande suite à une détérioration, la carte grise détériorée devra être présentée avec les pièces justificatives. Pour les tiers effectuant une demande au nom d’un propriétaire, il leur sera demandé de présenter une copie numérique du mandat signé par le propriétaire. Pour les personnes effectuant la demande au nom d’un mineur, ils devront fournir leur pièce d’identité, celle du mineur ainsi que son justificatif de domicile. Et enfin, si le vol ou la perte de la carte grise s’est produit à l’étranger, des formalités supplémentaires sont nécessaires.